Conditions générales de vente et d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site « Ma Recette à Moi », édité par Yousfi Michel, ainsi que la souscription à l'offre Premium proposée sur le site.
2. Accès au service
Le site propose un accès gratuit permettant de consulter, publier et partager des recettes. Un accès Premium payant donne accès à des fonctionnalités supplémentaires : menus personnalisés, listes de courses automatiques et recettes exclusives partagées par les créateurs de la communauté.
3. Création de compte
L'utilisation de certaines fonctionnalités (publication, favoris, listes de courses, commentaires) nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de son mot de passe.
4. Offre Premium — abonnement
L'offre Premium (« Pass gourmand ») est un abonnement à 4,90 € par mois, avec reconduction tacite à chaque échéance.
Le paiement est traité de façon sécurisée par Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le site.
Droit de rétractation : conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur le premier paiement. Ce droit ne s'applique pas si l'accès Premium est utilisé avant la fin de ce délai, avec l'accord exprès du consommateur (case à cocher obligatoire lors du paiement : « Je demande l'accès immédiat au service et renonce à mon droit de rétractation »).
Résiliation : l'abonnement est résiliable à tout moment depuis la page « Mon compte ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès Premium reste actif jusqu'à cette date, sans reconduction ni prélèvement suivant.
Remboursement : sauf disposition légale contraire, les sommes déjà versées pour la période en cours ne sont pas remboursées en cas de résiliation en cours de période.
Non-paiement : en cas d'échec de prélèvement à l'échéance, l'accès Premium est suspendu jusqu'à régularisation.
5. Contenu publié par les utilisateurs
En publiant une recette, une photo ou un commentaire, l'utilisateur :
- Garantit être l'auteur du contenu ou disposer des droits nécessaires à sa publication
- Concède au site un droit d'affichage et de diffusion de ce contenu dans le cadre du service
- S'engage Ă ne publier aucun contenu illicite, injurieux, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers
Tout contenu signalé et jugé non conforme pourra être retiré sans préavis, et le compte concerné suspendu en cas de manquement répété.
6. Responsabilité
Les recettes publiées le sont par les utilisateurs eux-mêmes. L'éditeur du site ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la réalisation d'une recette (allergies, erreurs de dosage, etc.). Il appartient à chaque utilisateur de vérifier les ingrédients au regard de ses propres besoins ou restrictions alimentaires.
7. Modification des CGV
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : annoncesyous@gmail.com
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, à défaut les tribunaux français compétents seront seuls saisis.